IMPORTANT : Ces conditions générales de vente ne concernent pas la fiche GRATUITE proposée chaque semaine, qui est offerte sans engagement. La seule contrepartie est que vous recevrez la newsletter des nouvelles recettes (chaque semaine), dont vous vous pourrez vous désabonner immédiatement si vous le souhaitez.

Le site cuisinedujardin.com est édité par la Société GMC, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 50451193200015. Le siège social est situé 157, avenue de Wagram 75017 PARIS.

Article 1 – Territoire de vente

Les produits téléchargés (fiches cuisines) sont disponibles pour tous les pays, les produits physiques proposés sur le site cuisinedujardin.com sont vendus exclusivement en Europe.

Article 2 – Disponibilité des produits

GMC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

La responsabilité de GMC ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles, défaillance d’un prestataire ou fournisseur, faillite d’un prestataire ou fournisseur, décès etc…

De même, la responsabilité de GMC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 3 – Paiement

Pour procéder au paiement, l’acheteur sera dirigé sur le site sécurisé celui du prestataire (Paypal). Le client aura le choix entre payer avec son compte paypal ou payer avec une carte de paiement parmi celles proposées par Paypal.

Article 4 – Droit de rétractation

L’adhésion au forfait 1 an fiches recettes est un produit numérique à consommation immédiate, qui à ce titre ne donne pas lieu au droit de rétractation. La souscription est pour un an, et aucun remboursement proratisé à la durée restante ne pourra être acceptée.

Concernant les produits physiques, au cas où un article ne correspondrait pas à vos attentes, vous disposez d’un droit de rétraction dans un délai de 14 jours francs ouvrables à compter de la date de réception. Sans justificatif du motif ni pénalité.

Le ou les produits doivent être retourné(s) dans les mêmes conditions que lors de l’achat (exemple : si envoi en colissimo, retour en colissimo dans les mêmes conditions), les produit devront être complets dans leur emballage d’origine et ne devront n’avoir subi aucune utilisation, ce qui les rend impropre à la vente.

Le vendeur procédera à l’échange ou au remboursement de la valeur de la commande par virement bancaire, frais d’expédition compris. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Si le vendeur constatait une utilisation abusive de ce droit par un client, GMC se réserve le droit de lui refuser d’autres prises de commandes ultérieures.

Dans le cas d’une erreur de la part du vendeur, les frais de retour seront remboursés.

Article 5 – Réserves de propriétés

Toutes copies même partielles du contenu du site photos ou texte, ou l’utilisation du nom cuisinedujardin.com  sans l’autorisation expresse écrite de GMC est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Article 6 – Vie privée

GMC  respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées,complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 7 – Information sur l’utilisation de cookies

cuisinedujardin.com utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »